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Accueil / Naturalisation

Naturalisation et droit de la nationalité

Nous vérifions si vous remplissez les conditions, déposons la demande avec vous et vous représentons si l'autorité de naturalisation ne statue pas ou rejette la demande.

Situations fréquentes

Nous vous aidons si vous

  • souhaitez savoir si vous remplissez les conditions ;
  • souhaitez conserver votre nationalité actuelle ;
  • attendez depuis longtemps une décision ;
  • avez reçu un refus ou une invitation à présenter vos observations ;
  • avez une condamnation antérieure ou des revenus insuffisants ;
  • souhaitez savoir si vous avez déjà la nationalité allemande.

Prestations

Conseil et représentation en détail

Naturalisation

  • § 10 StAG
    Naturalisation de plein droit

    Vérification des conditions, constitution du dossier et dépôt de la demande.

  • § 8 StAG
    Naturalisation discrétionnaire

    Naturalisation lorsque toutes les conditions d'un droit ne sont pas remplies, par exemple en cas de ressources insuffisantes.

  • § 10 Abs. 2 StAG
    Naturalisation conjointe

    Naturalisation du conjoint et des enfants mineurs en même temps que le demandeur.

Procédure et recours

  • § 75 VwGO
    Recours en carence

    Recours devant le tribunal administratif lorsqu'il n'est pas statué sur la demande sans motif suffisant.

  • § 42 VwGO
    Recours contre un refus

    Contrôle juridictionnel d'un refus, par exemple en raison de doutes sur l'identité, les ressources ou des condamnations.

  • § 12a StAG
    Condamnations et ordonnances pénales

    Évaluation des condamnations qui font obstacle à la naturalisation.

Nationalité

  • § 30 StAG
    Constatation de la nationalité allemande

    Certificat de nationalité, par exemple pour les descendants de parents ou de grands-parents allemands.

  • § 4 StAG
    Acquisition par la naissance

    Nationalité allemande des enfants nés en Allemagne de parents étrangers.

  • §§ 13, 15 StAG
    Réintégration dans la nationalité

    Pour les anciens Allemands et les descendants de personnes persécutées sous le national-socialisme.

Questions fréquentes

Questions sur la naturalisation

Dois-je renoncer à ma nationalité actuelle ?

Selon le droit allemand, en principe non : depuis le 27 juin 2024, la double nationalité est généralement admise lors de la naturalisation. Le maintien de votre nationalité actuelle dépend toutefois aussi du droit de votre pays d'origine.

Ma naturalisation prend beaucoup de temps. Que puis-je faire ?

Il convient d'abord de demander par écrit où en est la procédure. Les procédures de naturalisation durent actuellement souvent bien plus d'un an en raison du grand nombre de demandes et des vérifications de sécurité. Un recours en carence devant le tribunal administratif (§ 75 VwGO) est en principe possible après trois mois, mais les tribunaux accordent souvent davantage de temps à l'administration. Nous examinons volontiers si un recours est utile dans votre cas.

Quelles conditions dois-je remplir ?

Il s'agit notamment d'une certaine durée de séjour régulier, d'un droit au séjour adapté, de ressources suffisantes, de connaissances de l'allemand, de connaissances de l'ordre juridique et social ainsi que de l'adhésion à l'ordre fondamental libéral et démocratique. Les exigences ont été modifiées à plusieurs reprises ces dernières années et dépendent du cas individuel.

Mon conjoint et mes enfants peuvent-ils être naturalisés en même temps ?

Oui, le conjoint et les enfants mineurs peuvent, sous certaines conditions, être naturalisés en même temps que le demandeur, même s'ils ne remplissent pas encore entièrement certaines exigences.

Exposez-nous votre situation.Prenez rendez-vous pour une première consultation par e-mail ou par téléphone. Veuillez nous envoyer au préalable les décisions et courriers de l'administration et nous indiquer les délais en cours.

rechtsanwalt@elwing.de