Accueil / Naturalisation
Naturalisation et droit de la nationalité
Nous vérifions si vous remplissez les conditions, déposons la demande avec vous et vous représentons si l'autorité de naturalisation ne statue pas ou rejette la demande.
Situations fréquentes
Nous vous aidons si vous
- souhaitez savoir si vous remplissez les conditions ;
- souhaitez conserver votre nationalité actuelle ;
- attendez depuis longtemps une décision ;
- avez reçu un refus ou une invitation à présenter vos observations ;
- avez une condamnation antérieure ou des revenus insuffisants ;
- souhaitez savoir si vous avez déjà la nationalité allemande.
Prestations
Conseil et représentation en détail
Naturalisation
- § 10 StAGNaturalisation de plein droit
Vérification des conditions, constitution du dossier et dépôt de la demande.
- § 8 StAGNaturalisation discrétionnaire
Naturalisation lorsque toutes les conditions d'un droit ne sont pas remplies, par exemple en cas de ressources insuffisantes.
- § 10 Abs. 2 StAGNaturalisation conjointe
Naturalisation du conjoint et des enfants mineurs en même temps que le demandeur.
Procédure et recours
- § 75 VwGORecours en carence
Recours devant le tribunal administratif lorsqu'il n'est pas statué sur la demande sans motif suffisant.
- § 42 VwGORecours contre un refus
Contrôle juridictionnel d'un refus, par exemple en raison de doutes sur l'identité, les ressources ou des condamnations.
- § 12a StAGCondamnations et ordonnances pénales
Évaluation des condamnations qui font obstacle à la naturalisation.
Nationalité
- § 30 StAGConstatation de la nationalité allemande
Certificat de nationalité, par exemple pour les descendants de parents ou de grands-parents allemands.
- § 4 StAGAcquisition par la naissance
Nationalité allemande des enfants nés en Allemagne de parents étrangers.
- §§ 13, 15 StAGRéintégration dans la nationalité
Pour les anciens Allemands et les descendants de personnes persécutées sous le national-socialisme.
Questions fréquentes
Questions sur la naturalisation
Dois-je renoncer à ma nationalité actuelle ?
Selon le droit allemand, en principe non : depuis le 27 juin 2024, la double nationalité est généralement admise lors de la naturalisation. Le maintien de votre nationalité actuelle dépend toutefois aussi du droit de votre pays d'origine.
Ma naturalisation prend beaucoup de temps. Que puis-je faire ?
Il convient d'abord de demander par écrit où en est la procédure. Les procédures de naturalisation durent actuellement souvent bien plus d'un an en raison du grand nombre de demandes et des vérifications de sécurité. Un recours en carence devant le tribunal administratif (§ 75 VwGO) est en principe possible après trois mois, mais les tribunaux accordent souvent davantage de temps à l'administration. Nous examinons volontiers si un recours est utile dans votre cas.
Quelles conditions dois-je remplir ?
Il s'agit notamment d'une certaine durée de séjour régulier, d'un droit au séjour adapté, de ressources suffisantes, de connaissances de l'allemand, de connaissances de l'ordre juridique et social ainsi que de l'adhésion à l'ordre fondamental libéral et démocratique. Les exigences ont été modifiées à plusieurs reprises ces dernières années et dépendent du cas individuel.
Mon conjoint et mes enfants peuvent-ils être naturalisés en même temps ?
Oui, le conjoint et les enfants mineurs peuvent, sous certaines conditions, être naturalisés en même temps que le demandeur, même s'ils ne remplissent pas encore entièrement certaines exigences.
Exposez-nous votre situation.Prenez rendez-vous pour une première consultation par e-mail ou par téléphone. Veuillez nous envoyer au préalable les décisions et courriers de l'administration et nous indiquer les délais en cours.
rechtsanwalt@elwing.de